Les Entreprises Marcel Têtu/ 2328-0308 Qc inc. (ci-après « Les Entreprises Marcel Têtu », « nos », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels, c’est pourquoi nous avons mis en place un programme de gestion des renseignements personnels et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la façon dont Les Entreprises Marcel Têtu collecte, utilise, divulgue, conserve, partage et protège vos renseignements personnels.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

FINS AUXQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS

Dans le cadre de nos interactions avec vous, lors de nos prestations de services en plomberie et chauffage, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :

• Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
• Des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de système de paiement;
• Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou académiques, ou tout autre renseignement pertinent pour un recrutement potentiel;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Les Entreprises Marcel Têtu collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :

• Établir et gérer les relations avec nos clients;
• Fournir des services en plomberie et chauffage;
• Établir des relations commerciales avec nos clients notamment pour la gestion de la facturation, l’administration de comptes, la perception et le traitement des paiements, limiter le risque d’impayés, permettre le recouvrement de paiements dus;
• Permettre de faciliter l’utilisation de notre site web et assurer sa pertinence, suivre l’utilisation faite de notre site web, répondre aux questions soumises par l’entremise de notre site web;
• Recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste;
• Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

LIMITE À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RESEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Entreprises Marcel Têtu s’efforce de limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Soyez assurés que nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos renseignements personnels à des fins autres, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie.

De plus, comme vous pourrez le constater dans la section Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels nous limitons l’accès de vos renseignements personnels qu’aux personnes ayant la qualité et la nécessité d’y accéder, et ce, pour une fin spécifique.

CONSENTEMENT

Règle générale, Les Entreprises Marcel Têtu obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire.

Les Entreprises Marcel Têtu ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. À titre d’exemple, Les Entreprises Marcel Têtu pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment pour les raisons suivantes :

• Lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.

À noter que vous avez le droit de refuser de nous communiquer des renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de vous fournir nos services, il se peut que nous procédions à la transmission des renseignements personnels collectés avec certains tiers. Toutefois, soyez assurés que nous ne divulguerons aucun renseignements personnels à moins que vous ayez vous-même renoncé à ce privilège, que nous ayons votre autorisation ou que nous soyons contraints par la réglementation applicable.

Dans le cadre de ses activités, Les Entreprises Marcel Têtu pourrait divulguer vos renseignements à de tierces parties ce qui inclut notamment :

• Des tiers en lien avec nos services en plomberie et chauffage, notamment certains sous-traitants.
• Des tiers fournisseurs de services. Les renseignements personnels fournis sont alors limités aux seuls renseignements nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs services et ces fournisseurs sont obligés de préserver la confidentialité de ces renseignements;
• Des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

En aucun temps, Les Entreprises Marcel Têtu ne vendra ni n’échangera vos renseignements personnels moyennant paiement.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

De plus, comme mentionné dans la rubrique précédente, vos renseignements personnels peuvent être conservés au Canada. Évidemment, nous nous assurons de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les ententes contractuelles pertinentes afin de protéger vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique.

MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Entreprises Marcel Têtu s’efforce d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

• Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
• Toute perte accidentelle;
• Toute divulgation non autorisée;
• Toute modification non autorisée;
• Tout accès non autorisé; et
• Tout traitement illégal.

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel en conséquence.

À noter, toutefois qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis ou que vous nous fournissez, cela étant fait à vos risques et périls.

Nous ne pouvons également pas garantir que ces renseignements personnels ne seront pas obtenus, consultés, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de nos mesures de protection et de sécurité.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Contact » de cette Politique.

VOS DROITS

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par Les Entreprises Marcel Têtu, ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Les Entreprises Marcel Têtu possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué à la fin de cette politique. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.

PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La direction de Les Entreprises Marcel Têtu a délégué la gestion du programme de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la gestion interne et de la surveillance du programme de gestion des renseignements personnels de Les Entreprises Marcel Têtu.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction de Les Entreprises Marcel Têtu de l’efficacité du programme.

Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels.

COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSIEGNEMENTS PERSONNELS

Carolyne Boucher, adjointe administrative
418-888-4220
[email protected]